ven 1 dec 2006

Fourberie sur la remontée de files

01 12 2006

Les forces de l’ordre se dotent d’une nouvelle arme contre les deux roues à Paris, la fourberie. C’est implacable. Depuis quelques temps la remonté des files sur le périphérique font l’objet de verbalisation d’un nouveau genre. Toute à fait légale mais pas très « fair play ».

On a l’habitude de voir les forces de l’ordre arrêter sur le champ les motards qui remonte les files du périph et dresser la contravention qui va bien avec la vilaine faute. Mais maintenant cela ne suffit plus à la police qui, certainement par flemme ne se donne même plus la peine d’arrête les contrevenant mais se contente de relever les plaques d’immatriculations, et d’envoyer une convocation au commissariat.

Jusqu’ici ce nouveau fait pourrait bien faire sourire mais l’histoire ne s’arrête pas là. Dixit la FFMC « Si la procédure est légale, le procédé est douteux » car comme cette infraction n’est pas au code de la route et donc non verbalisable en l’état nos cher forces de l’ordre en profite pour « pour charger au maximum le motard » avec des motifs tel que non-respect des distances, dépassement sans se déporter suffisamment, vitesse non adapté… et tout cela allant jusqu'à 6 points du permis et des amandes gonflés en conséquence.

« La sanction viole évidemment le principe de la proportionnalité de la peine. Elle bafoue également une règle élémentaire de droit pénal selon laquelle un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications », indique la FFMC.

La parade serait dans la méthode. Il n’y a donc plus de contrôle direct. Donc impossibilité de vérifier l’identité du conducteur. Le conducteur pour affirmer que ce n’était pas lui au guidon de sa moto, et la loi n’oblige PAS de dénoncer le conducteur qui était à sa place. Charge aux force de l’ordre de prouver le contraire ! (article L121-1 du Code de la route stipule que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du dit véhicule ») On se doute que dans la réalité, les personnes sensé nous protéger font tellement pression sur le conducteur que cette loi n’est quasiment utilisé.

Pour rappel la « charte de bonne pratique du deux-roues » signé par la mairie de Paris inclus le remontage des files, mais il faut croire que la préfecture préfère jouer clavier seule.

1 commentaire à Fourberie sur la remontée de files

09 04 2008
ketket :

putin ce pays est renpli a ras bord de pouriture!
il font tout pour nous voler nous casser les couillllleeeessss!
il est pouri ce pays et réstera pouri

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